Documents des conjoints

Selon le consulat général de France à Shanghai, il faudra préparer un paquet de papiers pour le dossier de demande de certificat de capacité à mariage

Pour le conjoint de nationalité française :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance, datant de moins de 3 mois à la date du mariage. Ceci qui signifie qu’il faudra en ré-établir en cas de retard du dossier)
- Une photocopie de la carte nationale d’identité et du passeport avec les visas. Assez facile sur ce point là
- Au besoin, un jugement de divorce
- Justificatif d’un domicile en France ou à l’étranger, d’une durée d’au moins 30 jours. Par exemple, un permis de résidence, carte d’étudiant, etc.

Pour les deux parties du couple, il faut noter que les documents originaux peuvent vous être réclamés.

Pour le conjoint de nationalité chinoise :
- Un acte notarié de naissance légalisé par le Waiban
- Un acte notarié de célibat légalisé par le Waiban
- Un acte notarié du jugement de divorce légalisé par le Waiban
- Un acte notarié du livret de famille chinois « Hu Kou Bu ». Si le citoyen chinois n’est pas enregistré avec ses parents, le « Hu Kou Bu » de ceux-ci sera aussi demandé. Evidement, légalisé par le Waiban
- Une photocopie de toutes les pages du passeport
- Une photocopie de la carte d’identité

Les actes notariés doivent être établis et légalisés par notaire/waiban de la province du conjoint de nationalité chinoise. Ils doivent aussi être traduits, en français de préférence.